Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2024
Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2024

Depuis 15 ans, la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC permet de dénoncer la réglementation complexe, les obstacles administratifs, la paperasse excessive et le service à la clientèle de piètre qualité que les gouvernements imposent aux contribuables. Du 29 janvier au 2 février, la FCEI mettra en lumière l’impact négatif de la paperasserie sur les entrepreneurs et les citoyens. Nous publierons notre Bulletin des provinces annuel et d’autres données probantes, puis nous procéderons à la remise du Prix Ciseaux d’or et du Prix Poids lourd de la paperasserie. L’objectif est de montrer aux élus et aux décideurs politiques la nécessité de changer les choses pour simplifier la vie des citoyens et créer un environnement d’affaires propice à la croissance des PME.

La Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC 2024 est présentée en partenariat avec Intuit Canada. 

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Depuis 15 ans, la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC permet de dénoncer la réglementation complexe, les obstacles administratifs, la paperasse excessive et le service à la clientèle de piètre qualité que les gouvernements imposent aux contribuables. Du 29 janvier au 2 février, la FCEI mettra en lumière l’impact négatif de la paperasserie sur les entrepreneurs et les citoyens. Nous publierons notre Bulletin des provinces annuel et d’autres données probantes, puis nous procéderons à la remise du Prix Ciseaux d’or et du Prix Poids lourd de la paperasserie. L’objectif est de montrer aux élus et aux décideurs politiques la nécessité de changer les choses pour simplifier la vie des citoyens et créer un environnement d’affaires propice à la croissance des PME.

Vous en avez assez du fardeau administratif? La FCEI a convaincu de nombreux gouvernements d’instaurer un mécanisme de rétroaction pour permettre aux citoyens et aux propriétaires de PME de partager leurs problèmes de #paperasserie. 

Les patients avant la paperasse

Le saviez-vous? Les médecins consacrent environ 18,5 millions d’heures par année à des tâches administratives. Réduire ce fardeau d’à peine 10 % leur permettrait d’effectuer 5,5 millions de consultations supplémentaires.

Notre nouveau rapport se penche sur des gouvernements qui ont accepté de relever notre défi de réduire la paperasserie dans le système de santé.

Disponible maintenant !

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Bulletin des provinces

Chaque année, la FCEI attribue une note aux gouvernements pour leurs efforts en matière de réduction de la paperasserie. Voyez comment le fédéral, les provinces et les territoires s’en tirent!

Bulletin des provinces 2024 : disponible maintenant

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Noyé dans la paperasse?

Notre pays fait face à une pénurie de logements. Réduire la paperasserie entourant l’obtention des permis de rénovation aiderait à y faire face. Dans notre dernier rapport, nous examinons les coûts et les exigences pour rénover une salle de bain dans 12 municipalités, en soulignant les pratiques exemplaires et les points à améliorer.

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Healthcare Report 2024-1

Les patients avant la paperasse

Le saviez-vous? Les médecins consacrent environ 18,5 millions d’heures par année à des tâches administratives. Réduire ce fardeau d’à peine 10 % leur permettrait d’effectuer 5,5 millions de consultations supplémentaires.

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Bientôt disponible!

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Bulletin des provinces

Chaque année, la FCEI attribue une note aux gouvernements pour leurs efforts en matière de réduction de la paperasserie. Voyez comment le fédéral, les provinces et les territoires s’en tirent!

Bulletin des provinces 2024 : bientôt disponible



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Notre pays fait face à une pénurie de logements. Réduire la paperasserie entourant l’obtention des permis de rénovation aiderait à y faire face. Dans notre dernier rapport, nous examinons les coûts et les exigences pour rénover une salle de bain dans 12 municipalités, en soulignant les pratiques exemplaires et les points à améliorer.

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Healthcare Report

Did you know doctors spend an estimated 18.5 million hours on paperwork every year? Reducing that burden by just 10% would free up the equivalent of 5.5 million patient visits! Check out our groundbreaking report Patients over Paperwork for more on cutting red tape in the healthcare system.

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See the Grades

The Grades are in! Check out which governments are leaders in cutting red tape and which ones are in detention in our 2023 Red Tape Report Card!

Prix de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC

Notre prestigieux Prix Ciseaux d’or est remis aux personnes ou aux équipes qui ont convaincu leur administration d’alléger le fardeau administratif des PME et obtenu des résultats concrets et bénéfiques. Voyez qui remporte le prix de la FCEI pour la réduction de la paperasserie!

Le Prix Poids lourd de la paperasserie de la FCEI (c’est-à-dire, le prix que personne ne veut gagner) souligne ceux qui « excellent » dans les règlements absurdes, les formulaires interminables ou les procédures dignes des Douze travaux d’Astérix, qui créent de la confusion et de la frustration pour la population et les propriétaires de PME.

Learn More About #RedTape:

The Golden Scissors Award is a prestigious national CFIB award that recognizes individuals or teams who have successfully motivated others to take action or produced meaningful, positive results in cutting red tape. Find out who is taking CFIB’s top prize for cutting red tape!

Remember those lines that stretched city blocks outside of passport offices? 80% of passport applicants experienced frustrations, from multiple trips to Service Canada to taking time off work and delaying travel plans. The government of Canada’s passport mess is this year’s paperweight award winner.

CFIB has been putting your red tape issues in the spotlight and holding governments accountable through the years. From previous Red Tape reports, research and awards, you will see how CFIB has been fighting to combat red tape.

Healthcare Report

Did you know doctors spend an estimated 18.5 million hours on paperwork every year? Reducing that burden by just 10% would free up the equivalent of 5.5 million patient visits! Check out our groundbreaking report Patients over Paperwork for more on cutting red tape in the healthcare system.

Regulatory costs in Canada and the United States

Paperweight Award

Remember those lines that stretched city blocks outside of passport offices? 80% of passport applicants experienced frustrations, from multiple trips to Service Canada to taking time off work and delaying travel plans. The government of Canada’s passport mess is this year’s paperweight award winner.

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Report Card

The Grades are in! Check out which governments are leaders in cutting red tape and which ones are in detention in our 2023 Red Tape Report Card!

2022 Text

How does your province compare? The Red Tape Report Card gives each provincial government a grade based on their commitment to cutting red tape. How does your province compare?

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Golden Scissors Awards

And the winner is….find out who is taking this years Golden Scissors Award, CFIB’s top prize for cutting red tape!

2022 Text

The Golden Scissors Award is a prestigious national CFIB award that recognizes individuals or teams who have successfully motivated others to take action or produced meaningful, positive results in cutting red tape.


CFIB's Golden Scissors Award logo

Share Your Story

You’ve told us that cutting government red tape is a priority for you and we’ve fought hard at every level to reduce your paper burden. Help us keep up the pressures; share your red tape horror story directly with the government find out how here.

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En savoir plus à la paperasserie

  • Tout le contenu

Avis aux médias

Processus de délivrance de permis

Dénoncer les problèmes de #paperasserie pour responsabiliser les gouvernements

Prix Poids lourd de la paperasserie

Bulletin des provinces - l’Alberta et la Nouvelle-Écosse

Les patients avant la paperasse

Prix Ciseaux d’or

Foire aux questions

1. En quoi consiste la Semaine de sensibilisation à la paperasserie?

La réduction de la paperasserie figure systématiquement parmi les 3 principaux enjeux qui préoccupent les propriétaires de PME. Chaque début d’année, durant une semaine, la FCEI met tout en œuvre pour faire connaître l’impact de la réglementation excessive et du fardeau administratif, non seulement sur les entrepreneurs, mais aussi sur l’ensemble des citoyens. Nous en profitons pour mettre au défi les politiciens et les fonctionnaires à l’échelle du pays de prendre les mesures qui s’imposent.

Cette année, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie aura lieu du 29 janvier au 2 février.

2. Qu’est-ce que la « paperasserie »?

La paperasserie fait référence aux lois, aux politiques et aux règles excessives, redondantes ou inutiles qui entraînent des coûts en temps et en argent.

Bien que les dépenses et les impôts du gouvernement fassent régulièrement l’objet d’un examen rigoureux, souvent trop peu d’attention est accordée à la réglementation. La Semaine de sensibilisation à la paperasserie vise à corriger la situation en mettant en lumière les lois, les règles et les règlements qui gouvernent notre quotidien. Ces mesures doivent être efficaces et minimiser les coûts en temps et en argent ainsi que le stress qui en découlent.

La modernisation de la réglementation consiste à éliminer, si possible, ou à modifier la réglementation dépassée ou redondante, en veillant à ce qu’elle soit simple et facile à comprendre.

3. Quel sera le thème cette année?

La Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2024 mettra l’accent sur la nécessité de réduire le fardeau administratif afin d’atténuer la crise de l’abordabilité et de réduire les coûts d’exploitation.

4. Quels sont les événements prévus?

Le programme de la 15e édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie comprend la publication d’un nouveau rapport sur les permis de construction, l’annonce du « gagnant » du prix Poids lourd, le Bulletin des provinces 2024, une mise à jour du rapport « Les patients avant la paperasse » et l’annonce du gagnant du prix Coupe paperasse d’or.

5. En quoi consiste le Bulletin des provinces?

C’est la pièce maîtresse de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Dans le Bulletin des provinces, la performance des gouvernements provinciaux et fédéral est évaluée selon trois critères principaux (appelés « axes prioritaires » ou « sous-indices ») : responsabilisation en matière de réglementation (évaluation exhaustive des coûts de la réglementation, publication des résultats), la réduction du fardeau réglementaire (quantité de règlements, mise en place de mesures adéquates) et la priorité sur le plan politique (objectifs clairs de réduction de la réglementation).

La FCEI veut s’assurer que les gouvernements prennent des moyens concrets pour progresser et s’améliorer en fonction de ces critères. Dans certains cas, cela consiste à demander à un gouvernement qui ne sait pas combien de règles existent dans la province ou le territoire de commencer à les compter. Les gouvernements qui ont déjà adopté de telles mesures peuvent travailler à réduire ce nombre si possible et accorder davantage de priorité à cet enjeu en créant un ministère ou une agence pour réduire la paperasserie. Nous voulons que les gouvernements du pays réduisent le fardeau administratif à la fois pour les PME et pour les citoyens.

6. Comment les gouvernements sont-ils évalués?

L’édition 2024 du Bulletin des provinces sera basée sur une approche indicielle pour évaluer et classer les performances des gouvernements du pays en matière de réglementation dans trois axes prioritaires (ou sous-indices) qui englobent un total de 12 indicateurs. Chacun de ces indicateurs est soit le résultat combiné de plusieurs notes (note combinée), soit une seule note (note unique). L’approche adoptée en 2024 reflète principalement celle utilisée pour le Bulletin des provinces 2023.

Pour plus de détails sur le mode de calcul des notes, consultez la section sur la méthodologie à l’annexe A du rapport.

7. Qu’est-ce que le Prix Ciseaux d’or?

Notre prestigieux Prix Ciseaux d’or est décerné à une personne ou une équipe qui a mis en place des mesures ayant produit des résultats concrets et bénéfiques en matière de réduction de la paperasserie.

8. Qu’est-ce que le prix Poids lourd de la paperasserie?

Ce prix est une distinction que personne ne veut recevoir. Il est décerné aux pires exemples de réglementation inutile et excessive qui nuisent aux propriétaires de PME du pays.

9. Comment les gagnants sont-ils choisis?

Pour le prix Poids lourd de la paperasserie, nous tenons compte de l’actualité médiatique, des témoignages de nos membres et d’exemples de réglementation particulièrement lourde relevés par les gouvernements et les partis d’opposition. Nous délibérons ensuite à l’interne pour choisir les gagnants. Nous fonctionnons de la même façon pour le prix Coupe-paperasse d’or, attribué à une personne ou une équipe (rarement pour un exemple soulevé par un parti d’opposition) qui contribue le plus à réduire le fardeau administratif.

10. Qui sont les gagnants de l’an dernier?

Le gouvernement du Canada a remporté le prix Poids lourd 2023 en l’honneur du fiasco des passeports qui a causé des délais sans fin, des temps d’attente absurdes et des échéanciers interminables pour des centaines de milliers de Canadiens qui souhaitaient voyager l’an passé. En savoir plus : fcei.ca/fr/poids-lourds-paperasserie.

Le prix Coupe-paperasse d’or 2023 a été décerné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), qui a fait de la réduction de la paperasserie une priorité et créé un portail en ligne où la population peut lui expliquer de quelle façon la paperasserie lui nuit. En savoir plus : fcei.ca/fr/coupe-paperasse-dor.

11. Comment puis-je en savoir plus sur la Semaine de sensibilisation à la paperasserie?

Visitez fcei.ca/fr/paperasserie et suivez-nous dans les médias sociaux pour vous tenir au courant de nos initiatives.

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Healthcare Report

Check out our groundbreaking report Patients over Paperwork for more on cutting red tape in the healthcare system.

Paperweight Award

Remember those lines that stretched city blocks outside of passport offices? The government of Canada’s passport mess is this year’s paperweight award winner.

Red Tape Report Card Grades

The Grades are in! Check out which governments are leaders in cutting red tape and which ones are in detention in our 2023 Red Tape Report Card!

Golden Scissors Awards News Release

And the winner is….find out who is taking this years Golden Scissors Award, CFIB’s top prize for cutting red tape!